La loi S.R.U. du 13 décembre 2000 est née de la volonté de rénover le code de l'urbanisme pour intégrer les grand changements de la société, et particulièrement foncer le développement urbain sur les principes du développement durable.
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mercredi, 3 décembre 2008
Un P.L.U. conforme avec la loi
Par admin le mercredi, 3 décembre 2008, 16:58 - Le P.L.U. et les documents supra-communaux