Orientations d'aménagement et règlement
Par admin le mercredi, 4 janvier 2012, 17:37 - Le projet de règlement - Lien permanent
Avant finalisation du Plan Local d'Urbanisme, les derniers documents (provisoires) en cours d'élaboration sont mis à disposition.
Il s'agit :
- Des orientations d'aménagement et de programmation : les OAP sont des directives souples que les futurs constructeurs et aménageurs devront respecter.
- Du règlement littéral (extraits) : il définit les règles à respecter strictement.
- Du règlement graphique (ou plan de zonage) qui sectorise la commune en zones agricoles, naturelles, urbaines ou à urbaniser avec des règles propres à chacune.