La procédure de révision du P.O.S. en P.L.U.
Par admin le mercredi, 3 décembre 2008, 12:22 - La procédure - Lien permanent
Le passage d'un Plan d'Occupation des Sols à un Plan Local d'Urbanisme est encadré par le Code del'Urbanisme, qui définit précisément la procédure et le contenu du dossier, en fonction notamment du contexte territorial de la commune.
Procédure de révision du P.O.S. en P.L.U. :
