Un engagement

Depuis juillet 2008, la commune d'UGINE s'est engagée dans un processus devant aboutir à la révision du Plan l'Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

Pourquoi une telle décision ?

Le document d'urbanisme actuellement en vigueur n'est pas à jour des importantes évolutions du droit de l'urbanisme ayant eu lieu successivement à travers les textes suivants :

  • Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000
  • Loi Urbanisme et Habitat (U.H.) du 2 juillet 2003
  • Loi relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme du 08 décembre 2005
  • Loi Engagement National pour le Logement (E.N.L.) du 13 juillet 2006

Par ailleurs, le P.L.U. aura vocation à porter le projet communal en matière d'urbanisme pour les 15 années à venir.