La loi S.R.U. du 13 décembre 2000 est née de la volonté de rénover le code de l'urbanisme pour intégrer les grand changements de la société, et particulièrement foncer le développement urbain sur les principes du développement durable.
Le P.L.U. et les documents supra-communaux
La révision du P.O.S. en P.L.U. doit aboutir à la mise en oeuvre d'un projet communal en matière d'urbanisme. Cependant, il correspond au dernier échelon des documents de planification territoriale, et doit par conséquent être CONFORME à la loi (code de l'urbanisme) et COMPATIBLE avec les documents supra-communaux.
mercredi, 3 décembre 2008
Un P.L.U. conforme avec la loi
Par admin le mercredi, 3 décembre 2008, 16:58
Un P.L.U. compatible avec le S.Co.T Arlysère et le P.L.H. de la Co.RAL
Par admin le mercredi, 3 décembre 2008, 16:26
Le P.L.U. doit impérativement être compatible avec les documents supra-communaux, qui déterminent les grandes orientations stratégiques en matière de planification territoriale.